Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre David Nouy, artiste-auteur (SIRET 992 629 071 00018), 3 avenue Jean Médecin, 06000 Nice, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique effectuant un achat sur le site azur.david-nouy.fr, ci-après « l’Acheteur ».
Article 2 — Produits
Les œuvres proposées à la vente sont des créations originales de David Nouy, éditées en nombre limité, signées et numérotées par l’artiste. Chaque exemplaire est unique dans son édition.
Tirages photographiques : imprimés sur papier Hahnemühle Photo Rag 308 g par procédé giclée pigmentaire.
Estampes : imprimées sur papier Hahnemühle Photo Rag Bright White 310 g par procédé giclée pigmentaire.
Les photographies des œuvres présentées sur le site sont aussi fidèles que possible à l’œuvre originale. Des variations mineures de rendu peuvent exister selon les écrans.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. David Nouy, en tant qu’artiste-auteur, bénéficie du régime de la TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix s’entendent hors frais de livraison, détaillés à l’article 5.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement. Le Vendeur accuse réception de chaque commande par email dans les 24 heures.
Les paiements sont sécurisés et acceptés par les moyens suivants :
- Carte bancaire via Stripe (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
Aucune donnée bancaire ne transite par les serveurs du site. Le paiement est intégralement géré par les prestataires Stripe et PayPal.
Article 5 — Livraison
Les tirages photographiques et estampes proposés sont réalisés à la commande. Le délai de fabrication est de 3 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
Les commandes sont expédiées via Colissimo avec les options suivantes :
France métropolitaine : Offerte, assurance et suivi inclus
Belgique · Suisse · Luxembourg : 14,90 €, assurance et suivi inclus
Reste de l’Europe : 24,90 €, assurance et suivi inclus
Hors Europe : Sur demande
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur. En cas de colis endommagé à la réception, l’Acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur dans les 3 jours et en informer le Vendeur par email.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les tirages photographiques proposés sur ce site étant des œuvres d’art originales, réalisées à la commande, signées et numérotées, ils sont expressément exclus du droit de rétractation de 14 jours.
Article 7 — Retours et réclamations
Aucun retour n’est accepté sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur d’expédition imputable au Vendeur. Dans ce cas uniquement, l’Acheteur dispose de 48 heures après réception pour signaler le problème à [email protected] avec photographies à l’appui. Le Vendeur proposera selon les cas un remplacement ou un remboursement intégral, frais de port et assurance à notre charge.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L’achat d’un tirage ou d’une estampe confère à l’Acheteur un droit de jouissance privée de l’œuvre. Il ne transfère en aucun cas les droits d’auteur sur la photographie. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale de l’œuvre acquise est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de David Nouy.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour son traitement et son suivi. Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant [email protected].
Article 10 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français est applicable.
L’Acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr